En 2002, un automobiliste a investi 18 000 euros dans l’achat d’une Opel Zafira d’occasion à une société de location. Le conducteur n’aura pu profiter bien longtemps de son véhicule, qui rendait l’âme quelques mois après l’achat.
45 000 euros d’amende au total
Au garage, le verdict est sans appel : le moteur est mort et il faut donc le remplacer pour la coquette somme de 5 500 euros. Face à un tel tarif, le propriétaire de la voiture préfère jouer la prudence et s’en remettre à son assurance auto qui lui suggère de demander qu’un expert judiciaire soit désigné, lequel estime qu’il s’agit d’un défaut de fabrication.
Cette petite histoire se solde alors par le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Pontoise, qui condamne le constructeur auto General Motors (auquel appartient Opel) à rembourser au propriétaire la somme de 17 700 euros. Le constructeur s’exécute dans de brefs délais.
Mais, l’avocat nommé par l’assurance et le client s’estiment lésés, pensant que les dommages et intérêts sont très inférieurs à ce qu’ils pouvaient espérer, et décident alors d’interjeter appel.
Retournement de situation : la cour d’Appel estime que l’automobiliste aurait du se retourner contre le vendeur et non contre le constructeur auto et décide alors de condamner le propriétaire au remboursement des 17 700 euros versés par General Motors, ainsi que les sommes que le constructeur a réglé au garage pour les frais de gardiennage, à savoir 12 euros par jour pendant huit ans (le temps de la procédure) et enfin, les réparations et interventions effectuées sur la voiture. En somme, Xavier Blanchard doit désormais rembourser plus de 45 000 euros.
